Transfert de siège social
Deux annonces sont nécessaires : une dans le département de départ et une dans celui d’arrivée.
Un transfert de siège se publie dans le département du siège. S’il change de département, deux annonces sont nécessaires : départ et arrivée.
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Deux annonces sont nécessaires : une dans le département de départ et une dans celui d’arrivée.