Aller au contenu

L’essentiel en quelques réponses

Comprendre vos obligations et préparer les informations nécessaires.

Dans quel département publier une annonce légale ?

Le département dépend généralement du siège social ou du lieu concerné par l’opération.

Pourquoi faut-il une attestation de parution ?

Elle prouve que l’annonce a été transmise ou publiée dans un support habilité.

Les tarifs sont-ils identiques partout ?

Ils sont encadrés par la réglementation et peuvent être forfaitaires ou calculés au caractère.

Vos questions, étape par étape

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Avant de commencer

Quelles informations préparer avant de publier ?

Les informations sur la société, l'acte et les personnes concernées, selon le type d'annonce ; le code postal de publication (pour un transfert de siège entre départements, celui de l'ancien et du nouveau siège) ; une adresse e-mail valide. Pour une facture au nom d'une entreprise : son SIREN, son SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire.

Faut-il créer un compte pour publier ?

Non. Vous pouvez publier et payer sans compte. La création d'un compte vous est proposée à l'étape « Contact et facturation », si vous le souhaitez.

Combien d'étapes faut-il pour publier ?

Cinq : Démarche, Saisie, Devis, Contact et facturation, Validation et paiement.

Le site utilise-t-il des cookies ?

Uniquement des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site. Cliquez sur « J'ai compris » pour fermer le message ; aucun cookie facultatif n'est nécessaire pour publier.

Étape 1 · Démarche

Comment choisir le type d'annonce ?

Cliquez sur « Publier une annonce », choisissez le groupe (constitution, modification, cessation…) puis l'opération ou la forme juridique, par exemple SARL. Ce choix détermine le formulaire et les règles de votre annonce.

Je me suis trompé de type d'annonce, que faire ?

À l'étape 2, cliquez sur « Retour aux catégories » et choisissez la bonne. Votre brouillon précédent est conservé.

Étape 2 · Saisie

Comment remplir le formulaire ?

Complétez chaque section ; les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires et certains n'apparaissent qu'en fonction de vos réponses. L'icône d'information affiche une aide. Le calendrier facilite la saisie des dates et le code postal propose les villes correspondantes.

À quoi sert l'aperçu ?

« Aperçu de votre annonce » montre le texte généré à partir de vos réponses, au fur et à mesure. Relisez-le entièrement avant de continuer : l'aperçu aide à la rédaction, mais l'exactitude des informations et du contenu juridique reste sous votre responsabilité.

Puis-je rédiger mon annonce moi-même ?

Oui, avec « Saisie libre ». La zone de texte est alors vide : le texte du formulaire guidé n'est pas recopié. Indiquez aussi la « Dénomination concernée » et le code postal de publication. Pour un transfert de siège entre départements, saisissez les deux codes postaux et les textes de départ et d'arrivée séparément.

Mon annonce est-elle enregistrée si je quitte la page ?

Oui, dès que le message « Brouillon enregistré » s'affiche ; attendez-le avant de fermer la page. Retrouvez vos brouillons dans « Mes brouillons », bouton « Reprendre ». Ils sont conservés 90 jours après leur dernière modification.

Je n'ai pas de compte : comment retrouver mon brouillon ?

Utilisez le même navigateur, sans effacer ses cookies. Si vous vous connectez ensuite et que l'option vous est proposée, associez vos brouillons à votre compte pour les retrouver partout.

J'ai ouvert mon annonce dans deux onglets, que se passe-t-il ?

Une seule annonce est active à la fois. Si un message signale une autre version, rechargez la page et vérifiez le contenu avant de continuer, pour ne pas écraser vos modifications.

Comment supprimer un brouillon ?

Cliquez sur « Supprimer ce brouillon » et confirmez. Si vous annulez, le contenu est conservé.

Étape 3 · Devis

Que contient le devis ?

Le département de publication, le support retenu pour votre annonce, la date de parution prévue et les montants HT, TVA et TTC. Il est établi à partir du texte que vous avez validé.

Dans quel département mon annonce est-elle publiée ?

Celui du code postal du siège de la société. Pour un fonds de commerce, celui du fonds ; pour un additif ou un rectificatif, le département de publication que vous indiquez.

Puis-je choisir le journal ?

Non. Le support est celui retenu pour votre annonce dans ce département ; il est indiqué sur le devis avec la date de parution.

Combien de temps mon devis est-il valable ?

La fin de validité est affichée en date et heure de Paris. Si le devis a expiré, cliquez sur « Actualiser mon devis » et vérifiez à nouveau les informations avant de payer.

Pourquoi ai-je deux devis pour un transfert de siège ?

Un transfert entre départements donne lieu à deux annonces : une dans le département de départ, une dans celui d'arrivée. Vous payez en une seule fois et recevez une facture par annonce.

Le devis ne s'affiche pas, que faire ?

Cliquez sur « Réessayer ». Si le devis ne peut pas être établi automatiquement ou qu'une intervention de notre équipe est nécessaire, contactez-nous : votre brouillon est conservé.

Je dois modifier mon annonce après le devis

Revenez à la saisie ou cliquez sur « Modifier mon annonce ». Un nouveau devis est établi pour le texte modifié.

Étape 4 · Contact et facturation

Entreprise ou sans SIRET : quel profil choisir ?

« Je n'ai pas de SIRET » si votre entreprise est en cours de création ou n'a pas de SIRET. « Je suis une entreprise » si la facture doit être établie au nom d'une organisation qui a un SIRET. Le profil correspond au destinataire de la facture, qui n'est pas forcément la société citée dans l'annonce.

Quelles informations pour une facture au nom d'une entreprise ?

Saisissez le SIREN (9 chiffres) et cliquez sur « Rechercher ». Vérifiez les informations trouvées, puis complétez la dénomination, le SIRET (14 chiffres), le numéro de TVA intracommunautaire (obligatoire), l'adresse et le contact.

Quelles informations pour une facture sans SIRET ?

Prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, code postal et ville ; le complément d'adresse est facultatif. Vérifiez bien l'adresse e-mail : c'est là que vous recevrez vos documents.

Comment créer un compte ?

Cochez la création de compte. Vous recevez un lien de vérification par e-mail : cliquez sur « Vérifier mon adresse », puis « Définir mon mot de passe ». La double authentification est facultative et peut être activée plus tard depuis votre compte.

J'ai déjà un compte

Cliquez sur « J'ai déjà un compte » et connectez-vous avec votre mot de passe habituel.

Je n'ai pas reçu l'e-mail de vérification

Vérifiez vos courriers indésirables. Si le lien a expiré, refaites une demande lorsque le site le propose, ou contactez-nous.

Étape 5 · Validation et paiement

Comment payer ?

Vérifiez le récapitulatif (annonce, société, département, support, date, client facturé, e-mail, montants), puis acceptez les conditions générales de vente. La carte bancaire reste sélectionnée par défaut : cliquez une seule fois sur « Payer … TTC » pour ouvrir la page de paiement sécurisée. Si l’option « Virement bancaire instantané » est proposée à l’étape 5, vous pouvez la choisir et suivre les instructions, avec le montant exact et la référence de commande indiquée, avant l’expiration du devis. La commande est validée après confirmation du paiement par carte ou réception vérifiée du virement.

Mes données bancaires sont-elles protégées ?

Oui. Votre carte se saisit uniquement sur la page de paiement sécurisée de Stancer, notre prestataire de paiement. Les Publications Légales ne vous demande jamais votre numéro de carte dans ses propres formulaires.

La page de paiement ne répond plus, dois-je payer à nouveau ?

Non. Reprenez votre commande et cliquez sur « Vérifier le paiement » : cette vérification ne crée pas de nouveau débit.

Mon paiement a été refusé, que faire ?

Lisez le message affiché. Si « Reprendre le paiement sécurisé » est proposé, vous pouvez réessayer, avec une autre carte si besoin. Si le site vous demande de nous contacter, ne relancez pas de paiement. Un paiement refusé ne donne lieu à aucune facture.

Pour un transfert de siège, dois-je payer deux fois ?

Non, un seul paiement couvre les deux annonces.

Puis-je payer par virement ?

Lorsque l’option « Virement bancaire instantané » est proposée à l’étape 5, vous pouvez la choisir à la place de la carte bancaire. Effectuez un virement SEPA Instant du montant exact, avec uniquement la référence de commande indiquée, avant la date et l’heure d’expiration du devis. Les coordonnées et les instructions sont affichées et envoyées par e-mail. La commande est confirmée à la réception du virement, après vérification. Sans réception avant l’échéance, préparez un nouveau devis.

Après le paiement

Comment savoir que mon paiement est confirmé ?

Après un paiement par carte accepté, le message « Paiement réalisé avec succès » s’affiche avec la référence de votre commande. Si vous avez choisi le virement instantané proposé à l’étape 5, la confirmation « Virement reçu, commande validée » apparaît après vérification de sa réception. Une commande « En attente de virement » n’est pas encore payée. Conservez la référence de votre commande.

Où trouver mes documents ?

Dans « Vos documents » : la facture, l'attestation de parution et le justificatif, chacun avec un bouton « Télécharger » dès qu'il est prêt. Pour un transfert de siège, les documents sont fournis pour chaque département.

Un document indique « En attente » ou « Facturation en cours »

Il est en cours de préparation. Revenez plus tard sur la même commande ; ne payez pas à nouveau.

Comment contacter Les Publications Légales ?

Par e-mail à [email protected], ou avec le bouton « Contacter LPL » quand il est proposé. Indiquez votre référence de commande. Ne communiquez jamais votre numéro de carte ni votre cryptogramme.

Une question ? Parlons de votre publication.

Notre équipe vous aide à publier votre annonce légale : 01 74 62 71 55Lundi – vendredi : 09h00 – 18h00

Contactez-nous