Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment LPL - Les Publications Légales, agissant en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.lespublicationslegales.fr.
Dernière mise à jour :
Exercer mes droitsConsulter le site de la CNILSection 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- JURIBOX (JURIBOX-LES PUBLICATIONS LEGALES (LPL))
- SAS au capital de 1 000 €
- 89 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
- SIREN : 879 129 054
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 01 74 62 71 55
Le cas échéant, le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].
Section 2 — Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- données d'identification : nom, prénom et civilité ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- informations professionnelles : raison sociale, adresse de l'entreprise, SIREN, SIRET et numéro de TVA ;
- informations nécessaires à la rédaction et à la publication d'une annonce légale ;
- informations relatives au support et au département de publication ;
- données liées au compte utilisateur : identifiant, mot de passe chiffré, préférences et historique des démarches ;
- informations relatives aux commandes, paiements, factures et attestations de parution ;
- échanges transmis au service client ou par l'intermédiaire du formulaire de contact ;
- données techniques : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil utilisé et données relatives à la sécurité ;
- identifiants techniques enregistrés par les cookies nécessaires au fonctionnement du site (voir section 7).
Les données bancaires complètes doivent être collectées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stancer. Sous réserve de l'intégration technique effectivement utilisée, elles ne sont pas destinées à transiter ni à être conservées sur nos serveurs.
Section 3 — Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- établir un devis et permettre la saisie d'une annonce légale ;
- vérifier les informations fournies et calculer le prix de publication ;
- sélectionner un support habilité dans le département concerné ;
- transmettre et faire publier l'annonce auprès du ou des supports choisis ;
- gérer les commandes, paiements, factures, attestations et remboursements éventuels ;
- créer et administrer un compte utilisateur ;
- conserver les brouillons et permettre le suivi des publications ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- sécuriser le site, prévenir les fraudes et détecter les incidents techniques ;
- respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
- assurer le fonctionnement du site au moyen des cookies nécessaires décrits à la section 7 ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu.
Selon les cas, ces traitements reposent sur :
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
- notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer nos services ;
- le consentement de l'utilisateur, notamment pour certaines communications.
Section 4 — Particularités liées aux annonces légales
La publication d'une annonce légale répond à des obligations réglementaires et implique la transmission de certaines informations au support de publication habilité retenu par LPL.
Les informations figurant dans l'annonce ont vocation à être publiées et peuvent ainsi devenir accessibles au public. Elles peuvent notamment être reproduites dans le journal ou service de presse en ligne habilité, dans une édition numérique ou imprimée, ainsi que dans les bases ou registres prévus par la réglementation.
Les annonces publiées avec Les Publications Légales sont également consultables sur le site, dans la rubrique « Annonces ». On y trouve la dénomination et le SIREN de la société, la ville du siège, le type d'annonce, la date de publication, le support habilité et le texte complet de l'annonce. Ces pages sont accessibles à tous et peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Toute personne citée dans une annonce peut demander son retrait de ces pages en écrivant à [email protected]. Ce retrait concerne uniquement le site : il ne supprime pas l'annonce parue dans le support habilité, dont la publication est imposée par la loi.
L'utilisateur doit veiller à ne saisir que les informations nécessaires à l'accomplissement de la formalité concernée et à ne pas intégrer de données personnelles non requises.
En raison de ces obligations, certaines demandes d'effacement ou d'opposition peuvent ne pas être applicables aux données dont la publication ou la conservation est légalement imposée.
Section 5 — Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes et organismes suivants :
- membres habilités de LES PUBLICATIONS LEGALES ;
- journaux et services de presse en ligne habilités sélectionnés pour la publication ;
- prestataires d'hébergement, de maintenance et de sécurité ;
- prestataire de paiement ;
- prestataires de messagerie, d'envoi de documents et de gestion de la relation client ;
- prestataires comptables et administratifs ;
- autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités.
Nos prestataires ne peuvent utiliser les données que pour exécuter les services qui leur sont confiés et conformément à nos instructions contractuelles.
Section 6 — Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l'exige.
À titre indicatif, les durées appliquées sont précisées comme suit :
- compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis trois ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur ;
- annonce enregistrée comme brouillon : 90 jours à compter de sa dernière modification ;
- commande et dossier de publication : cinq ans à compter de l'exécution de la prestation, sous réserve d'une durée de dix ans lorsque les règles relatives aux contrats conclus par voie électronique sont applicables ;
- factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné ;
- messages transmis par le formulaire de contact : douze mois à compter de leur clôture ; leur contenu et leurs données personnelles sont ensuite supprimés, seule une trace technique anonyme étant conservée ;
- journaux techniques et données de sécurité : entre six mois et un an à compter de leur enregistrement ;
- données de prospection commerciale : trois ans à compter de leur collecte, du dernier contact émanant du prospect ou de la fin de la relation commerciale;
- cookies : durées indiquées à la section 7.
Les données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable.
Section 7 — Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires aux services demandés et, uniquement avec votre consentement, Google reCAPTCHA pour protéger le formulaire de contact. Les cookies nécessaires ne contiennent ni mot de passe ni texte d'annonce, seulement des identifiants techniques.
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| SESSION | Maintient la connexion, les étapes de vérification d'identité et le contexte de saisie | Cookie de session (fin après 30 minutes d'inactivité et, après connexion, 12 heures au plus) |
| LPL-XSRF-TOKEN | Vérifie que les actions envoyées au service proviennent bien de la navigation sur le Site (protection contre les requêtes frauduleuses) | Cookie de session |
| LPL_PUBLIC_DRAFT | Permet de retrouver les brouillons préparés sans compte depuis ce navigateur ; supprimé quand les brouillons sont associés à un compte | 90 jours, renouvelés à chaque création ou enregistrement d'un brouillon |
| LPL_TRUSTED_BROWSER | Reconnaît un navigateur de confiance, uniquement si l'utilisateur demande à le mémoriser ; révocable depuis le compte | 30 jours |
| _GRECAPTCHA (Google reCAPTCHA v3) | Lutte contre les envois automatisés du formulaire de contact, uniquement avec votre consentement et lors d'une tentative d'envoi ; Google reçoit des informations techniques, dont l'adresse IP | Fixée par Google |
Le Site n’utilise pas de cookie publicitaire. Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » permettent de choisir si Google reCAPTCHA peut être chargé. Sans accord ou en cas de refus, LPL ne charge pas ce service et conserve ses protections propres : contrôle CSRF, champ piège et limites persistantes de demandes. Ce choix ne bloque ni l’accès au compte, ni la préparation d’une annonce, ni l’envoi d’une demande de contact.
Le choix relatif à reCAPTCHA est conservé 180 jours dans le stockage local du navigateur (LPL_OPTIONAL_COOKIE_CONSENT). Il peut être modifié ou retiré à tout moment depuis la page « Cookies ». L’ancien accusé de lecture de l’information technique (LPL_COOKIE_PREFERENCES), conservé six mois sans identifiant personnel, ne constitue pas un consentement à reCAPTCHA.
L'utilisateur peut effacer ou bloquer les cookies dans les réglages de son navigateur. Bloquer les cookies nécessaires peut empêcher la connexion, la préparation d'une annonce ou la récupération des brouillons. Le détail figure sur la page « Cookies » du Site.
Section 8 — Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires traitant les données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Si certaines données sont transférées vers un pays situé en dehors de cet espace, nous veillons à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
La liste des transferts éventuellement réalisés et les garanties associées peuvent être obtenues en écrivant à [email protected].
Section 9 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des échanges, le contrôle des accès, la journalisation des opérations, la sauvegarde des données et la mise à jour régulière des systèmes utilisés.
Section 10 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la nature et la base légale du traitement, des droits suivants :
- droit d'accéder à vos données ;
- droit de demander leur rectification ;
- droit de demander leur effacement ;
- droit de vous opposer à certains traitements ;
- droit de demander la limitation d'un traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
[email protected] ou JURIBOX, 89 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
Votre demande doit permettre de vous identifier et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation autorisée par la réglementation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr.
Section 11 — Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, une information spécifique pourra être affichée sur le site ou adressée aux utilisateurs concernés.